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REGLEMENT ET STATUTS

 

 

 REGLEMENT INTERIEUR 

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association MUNICIPAUX DE DIJON, dont l'objet est la pratique du football. Il est à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

Titre I : Membres

Article 1er - Composition

L'association MUNICIPAUX DE DIJON est composée des membres suivants :

- membres d’honneur

- membres actifs ou adhérents

- membres bienfaiteurs ;

Article 2 - Cotisation

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation (sauf s' ils en décident autrement de leur propre volonté).

Les membres actifs ou adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l'assemblée générale.

Le versement de la cotisation doit être établi par chèque (ou en deux voir trois chèques), à l'ordre de l'association et effectué au plus tard le 2 novembre de chaque nouvelle saison sportive .

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.

Article 3 - Admission de membres nouveaux

L'association MUNICIPAUX DE DIJON peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : s’acquitter de la cotisation, réduite de 50% si l’adhésion a lieu à partir du 2 janvier de chaque année.

 Article 4 - Radiation

Selon la procédure définie à l'article 7 des statuts de l'association MUNICIPAUX DE DIJON, seuls les cas de non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l'association, fautes intentionnelles, refus du paiement de la cotisation annuelle ou propos discriminatoires, peuvent déclencher une procédure de radiation.

Celle-ci doit être prononcée par le conseil d’administration à la majorité des voix avec une prépondérance de la voix du président en cas de partage et seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure de radiation est engagée. La personne contre laquelle une procédure de radiation est engagée peut se faire assister par un membre de l'association de son choix.

Article 5 – Démission

Conformément à l'article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec AR sa démission au conseil d’administration. Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

Titre II - Fonctionnement de l'association

Article 6 - Le conseil d’administration

Il est composé de trois membres.

Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes : réunion une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande d’un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout  membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 7 - Le bureau

Il est composé de trois membres dont un président, un trésorier et un secrétaire. Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes : réunions ponctuelles sur de mande de ses membre ou sur demande des adhérents.

Article 8 - Assemblée générale ordinaire

Conformément à l'article 11 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du secrétaire.

Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : par courrier simple et quinze jours au moins avant la date fixée. Le vote des résolutions s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance.

Article 9 - Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l'article 12 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, si besoin et, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits. Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11 des statuts de l’association.

L’ensemble des membres de l'association seront convoqués selon la procédure suivante :

par courrier simple et quinze jours au moins avant la date fixée

 

Le vote se déroule selon les modalités suivantes :

par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance.

Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés

Titre III - Dispositions diverses

Article 10 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association MUNICIPAUX DE DIJON est établi par le conseil d’administration, conformément à l'article 13 des statuts.

Il peut être modifié par le conseil d’administration, sur proposition de l’assemblée générale (ou extraordinaire).

Le nouveau règlement intérieur sera consultable par affichage  pour chacun des membres de l'association sous un délai de 7 jours suivant la date de la modification.

 

STATUTS ASSOCIATION « MUNICIPAUX DE DIJON »

Proposés aux associations déclarées sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

 

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « MUNICIPAUX DE DIJON »

 

Article 2

Objet : Pratique du football

 

Article 3

Siège social

Le siège social est fixé à NORGES-LE-VILLE

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4

L’association se compose de membres d’honneur, actifs ou adhérents et de bienfaiteurs

 

Article 5

Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 6

Les membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 15,24 €.

 

Article 7

Radiations

La qualité de membre se perd par :

-la démission

- le décès

- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

L’association s’engage à garantir les droits de la défense en cas de procédure disciplinaire.

L’association est apolitique et non confessionnelle. Elle proscrit toute forme de discrimination politique, religieuse, sexuelle, ethnique, raciale ou autre, sous peine de suspension ou de radiation.

 

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

1 – le montant des droits d’entrée et des cotisations

2 – les subventions de l’État, des régions, des Départements des communes et des partenaires privés.

 

Article 9

Affiliation

L’association « MUNICIPAUX DE DIJON » est affiliée à la Fédération Française de Football (FFF), fédération sportive agréée par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative

 

Article 10

Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de trois membres, élus chaque année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

Un président

Un secrétaire

Un trésorier

Le conseil étant renouvelé une fois par an. La composition du conseil d’administration reflètera autant que possible la composition de l’assemblée générale en ce qui concerne la proportion d’hommes et de femmes.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration adopte le budget annuel avant le début de l’exercice.

 

Article 11

Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande d’un de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

 

Article 12

Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire ou à la demande d’un de ses membres. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion, dont il tient la comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Il soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée, dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Article 13

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin et, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

 

Article 14

Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.

 

Article 15

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale (ou assemblée générale extraordinaire). Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 16

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

 

 

 

 

 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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